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Sale Policy

CGV Objet Les conditions générales de vente décrivent ci-après détaillent les droits et obligations de la société de MON MINCEUR et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site MON MINCEUR. En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site www.monminceur.com vaut acceptation par celui-ci des CGV. Commandes Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour un début le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. MON MINCEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentielles sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs par rapport à la couleur ou à la taille du produit en question. Passation de la commande Pour passer commande, l'Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l'Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l'ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L'Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent la preuve de son identité et l'engagent dès leur validation. Confirmation de commande A l'émission de sa commande, l'Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L'Acheteur doit s'assurer que les coordonnées qu'il a communiqués lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa commande. En cas de défaut de réception de celui-ci, l'Acheteur doit contacter le service client [email protected]. La Société recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont envoyées peuvent y avoir accès. Acceptation des conditions générales L'Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales présentes. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les conditions générales présentes ne doit pas effectuer de commande sur le Site. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. MON MINCEUR s'octroie le privilège de modifier ou changer les prix à tout moment. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'acheteur. Pour les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA. Attention : En dehors de l'Union Européenne, les droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l'acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l'avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l'Acheteur préalablement à sa commande, reste à la charge de l'Acheteur, qui est seul responsable du bon. accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur. En ce qui concerne la modalité de paiement, La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s'effectuer en ligne uniquement par carte bancaire. L'Acheteur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. Pour réserve de propriété, la Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix affiché sur le site. Livraison et frais d'expédition Les frais d'expédition sont à la charge du client, le prix des frais d'expédition sont comptabilisés en plus du total du panier : différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de produits, de leurs dimensions et de leurs poids. Les frais de livraisons seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitatif prévu à l'article 14 (droit de rétractation). Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le champ « Remarque » sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, la vente de la commande sera envoyée lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. Compte tenu du délai de livraison, sauf en cas de force majeure, les délais de livraison sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date à laquelle le produit a quitté l'entrepôt du vendeur. La société a recours à – So Colissimo de La Poste : assurant une livraison sous minimum 48 heures non garanties. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l'email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l'absence de réception des Produits, l'Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. En cas de retard dans la livraison par rapport à la date initialement fixée, le client le signalera par écrit (courrier, email) au Vendeur afin de permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Concernant l'adresse de livraison erronée Les colis sont livrés à l'adresse dite « adresse de livraison ». Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non-distribution de colis pour motif « NPAI » (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée) ou « adresse incomplète », une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée, le Vendeur facturera le client de nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande. Compte tenu des colis non réclamé : Un transporteur peut être amené à déposer une commande dans un point relais ou dans un bureau de poste. Ce colis sera alors gardé en instance selon la durée prévue par les conditions d'utilisation du contrat établi avec le transporteur (par exemple, 14 jours pour So Colissimo La Poste). En cas de non-réclamation du colis par le client dans le délai imparti, le colis sera retourné à l'expéditeur à ses frais et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, toute non-livraison éventuelle ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du paiement des frais de renvoi de la commande. Ainsi, si le vendeur reçoit la commande en retour suite à l'expédition, la mise en dépôt et la garde de la commande pendant la durée prévue sans que celle-ci n'ait été récupérée par le Client, et si le Client s' acquitté des frais de renvoi de la commande, alors le Vendeur s'engage à réexpédier la commande dans les plus brefs délais, et ce, sans limite de temps (sous réserve que les produits commandés soient toujours disponibles). Pour la confirmation de réception Les colis sont livrés à l'adresse dite « adresse de livraison ». Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. Tous nos colis sont envoyés sous suivi afin de bénéficier de la confirmation de réception de votre colis. Lorsque l'acheminement du colis sur le site officiel de La poste indique « distribuer » ou « livré » nous considérons ce statut comme preuve légitime de réception. Si vous souhaitez contester la livraison de votre colis, nous vous invitons à ouvrir une réclamation auprès du SAV de la poste en appelant le 3631 ou 0972721213. Garantie et échange Dans l'hypothèse où les articles commandés ne donnent pas satisfaction, l'Acheteur peut demander l'échange des produits dans une période d'un mois. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s'obtenir via la page CONTACT de notre site www.monminceur.com. L'Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine et ce dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du colis. Le retour des marchandises s'effectue aux frais de l'Acheteur et ce uniquement par la poste avec le colis suivi (colissimo). En cas d'exercice de la garantie satisfait ou échangé, le site www.monminceur.com fera tous les efforts nécessaires pour satisfaire l'Acheteur. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Exception au droit de rétractation L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : – les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; – les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Service client Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition 7J/7 de 9h à 18h à l'adresse électronique suivante : [email protected] Responsabilité Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent dans l'article service client ou directement sur nos différents réseaux indiqués en bas de page du site. La responsabilité de la société MON MINCEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société MON MINCEUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Nous suggérons à l'Acheteur de bien vouloir respecter les indications mentionnées sur l'emballage du produit. Enfin la responsabilité de la société MON MINCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure. Propriété intellectuelle Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Le site est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société sont strictement interdits. et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Loi Applicable et juridiction Les conditions générales présentes sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales présentes, les parties conviennent que les tribunaux de Perpignan seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Dans l'hypothèse d'une traduction des conditions générales présentes dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition. Les conditions générales sont entrées en vigueur le 20/12/17.