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Conditions de vente

Entre la Société African Thirty One, au Capital Social de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de, sous le numéro SIRET 87909534700016, représentée par Gbampok en qualité de gérant, dûment mandaté aux fins des présentes. La société est joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D'une part, Et la personne physique ou morale achetant les produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » D'autre part, PRÉAMBULE Le Vendeur est l'éditeur de produits et services d'habillement de haute qualité commercialisés à travers son site Internet (https://african31.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susvisé ainsi que ses pages de vente. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services réalisées par le biais du site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGU sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://african31.com/legal. La Société veille également à ce que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour que l'offre réponde à ses besoins. Le Client déclare pouvoir légalement contracter en vertu du droit français ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions. ARTICLE 3 - PRIX Les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en euros par défaut, toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) et précisément déterminés sur les pages de description des produits. Ils sont également indiqués en euros par défaut toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande du produit, et hors frais de port spécifiques. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison. ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE Le Client doit suivre une série d'étapes propres à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur afin de pouvoir passer sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données client essentielles (identification, adresse, etc.) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et le paiement des produits. - Livraison de produit. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne fin de la commande, le Client s'engage à fournir ses véritables éléments d'identification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. ARTICLE 5 - PRODUITS ET PRESTATIONS Les caractéristiques essentielles des biens, prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client certifie avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, ils font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de vente des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes ne sont concédés qu'à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou par courrier simple. ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 7 - CONDITIONS DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et à l'heure indiquée. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents envoyés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un interlocuteur par e-mail indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande pour assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle que lorsque le Client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou de détérioration des produits lui est transféré. ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. ARTICLE 9 - PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut payer par carte de paiement. Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent être lues lors du transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement habilité à l'utiliser. En cas d'erreur, ou en cas d'impossibilité de débit de la carte, la Vente est immédiatement résiliée de plein droit et la commande annulée. ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception du cas où applicables, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre de prestation de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier électronique. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; si possible, ils doivent être accompagnés d'une copie de la preuve d'achat. ARTICLE 11 - GARANTIES Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée. La demande de remboursement doit être faite en contactant le Vendeur par email ou par courrier simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus. apparemment défectueux ou ne correspondant pas - qu'il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, hors biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur pourra également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil). ARTICLE 12 - RECLAMATIONS Le cas échéant, l'Acheteur peut introduire toute réclamation en contactant la société par courrier électronique ou par lettre simple. ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE L'exécution des obligations du vendeur au terme du présent contrat est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait leur exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT Si l'une des stipulations du présent contrat était résiliée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit signé par les parties. ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat. ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.