Livraison

Modes de paiement

• CB, Visa, Mastercard, Electron, Maestro, PayPal, Portefeuille virtuel ANKA.
• Paiement en 3 fois à partir de 60 €.

Remboursements et échanges

• Satisfait ou remboursé 14 jours après réception.
• Le remboursement ou l'échange d'articles portés ou personnalisés n'est pas pris en charge.
• Frais de port à votre charge, en cas de remboursement ou échange.
• Les remboursements s'effectuent toujours sur votre portefeuille virtuel ANKA. Vous pouvez utiliser ce crédit pour acheter un autre article sur le site ou vous le virer sur votre compte bancaire.

Conditions de vente

PRÉAMBULE

La boutique de vente en ligne Afrocommerce, est la propriété de la représentante Charlotte B, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Informations commerciales :
- Livraison sous 24/48h en France métropolitaine
- 14 jours de droits de rétractation
- Vos données personnelles sont rigoureusement protégées

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Afrocommerce au client.

Article 3. Entrée en vigueur

A la date de signature du bon de commande, les présentes conditions générales entrent en vigueur. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits. Le "double-clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite, selon la loi du 13 mars 2000.

Article 4. Les produits

Afrocommerce présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. La majorité des produits proposés à ses clients ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Afrocommerce ne pourra être engagée.

Article 5. Les commandes

5-1 : Validation de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Afrocommerce confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

5-2 : Confirmation de commande

.
Afrocommerce confirme par voie d’email l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

5-3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Afrocommerce dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6. Les prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site afroculture.net et en dollar sur le site Bitdazzle store 32803, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Nous allons intégrer un widget de devise pour aider les clients internationaux. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont en T.T.C. Le statut auto entrepreneur de la gérante d’Afrocommerce n’a pas à facturer la TVA, suite à son statut. Les frais de livraison sont répercutés sur le prix final des produits de la boutique de vente ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7. Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de 7 jours, à son choix, sur l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande. Le client garantit à Afrocommerce qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Afrocommerce se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Afrocommerce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour les paiements par carte bancaire, les coordonnées de votre ( carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) )et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Afrocommerce n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Article 8. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 à 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Mais dans tous les cas, Afrocommerce s'efforce d'expédier dans les 3 à 7 jours toute les commandes en France et maximum 7 à 15 jours pour les commandes à l’étranger à l'exclusion des jours fériés ou chômés.

Article 9. Modalités de livraison
Afrocommece shopping Services met tout en oeuvre afin que votre livraison se passe dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Dom Tom, et à l’étranger.
Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée lors de votre enregistrement.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la réception de la livraison . et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Afrocommerce par mail, dans un délai d'une semaine.
Les expéditions se font essentiellement en Colissimo avec suivi et contre signature ou Chronopost avec suivi et contre signature pour la France, et en Colissimo International avec suivi pour la communauté Européenne, avec suivi et contre signature pour les DOM TOM. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Lorsque vous passez commande depuis un Département d'outre-mer, votre facture bascule automatiquement en HT (hors taxe). Une fois arrivée à destination, votre colis peut être contrôlé par la douane et il vous sera demandé le règlement de la TVA sur le montant de votre commande.
• Livraison par COLISSIMO / DHL /

Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur dans les 5 à 7 jours à compté du dépôt de la validation de votre commande.
Pour chaque commande, Afrocommerce vous indiquera la date limite de livraison, tenant compte des jours fériés ou chômés.

Pour réduire au minimum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de livraison direct et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur.

En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage de votre facteur dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de celle-ci. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Afrocommerce se réserve le droit de faire expédier les colis par tout autre moyen et toute autre entreprise que la Poste, notamment en cas de grève de la Poste.

Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à la gérante d’Afrocommerce

Article 11 : Erreurs de livraison - Produits défectueux
11-1 : Le client devra formuler auprès d’Afrocommerce le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

11-2 : La formulation de cette réclamation auprès Afrocommerce pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact", n en précisant bien la référence de la commande.

11-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la gérante Charlotte B d’Afrocommerce toute responsabilité vis à vis du client.

11-4 : A réception de la réclamation, Afrocommerce attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par télécopie ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

11-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé à AFROCOMMERCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients d’Afrocommerce. Les frais de retour sont à la charge du client.

11-6 : En cas de non livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.

Article 12 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 12-1 : Gestion des Retours ou échange de marchandises.
Afrocommerce pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d'article(s) ne convenant pas au client et procéder soit à un échange soit à un remboursement soit à un avoir, à l'exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais. Tout retour devra être accepté au préalable auprès de notre Service Clients: en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact" .Le retour devra se faire en Colissimo recommandé à Afrommerce. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas de remboursement, Afrocommerce fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), paypal ou mandat postal à son nom en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 13 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Afrocommerce jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la gérante d’Afrocommerce pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Marseille (13).

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Afrocommerce intervenant dans le seul cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à Afrocommerce, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Afrocommerce, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.