Livraison

Modes de paiement

• CB, Visa, Mastercard, Electron, Maestro, PayPal, Portefeuille virtuel ANKA.
• Paiement en 3 fois à partir de 60 €.

Remboursements et échanges

• Satisfait ou remboursé 10 jours après réception.
• Le remboursement ou l'échange d'articles portés ou personnalisés n'est pas pris en charge.
• Frais de port à votre charge, en cas de remboursement ou échange.
• Les remboursements s'effectuent toujours sur votre portefeuille virtuel ANKA. Vous pouvez utiliser ce crédit pour acheter un autre article sur le site ou vous le virer sur votre compte bancaire.

Conditions de vente

Mentions légales
BULL DOFF est une société par actions simplifiées inscrite au registre du commerce et des sociétés d' Avignon sous le numéro 808 186 399 R.C.S. AVIGNON. (Numéro de TVA FR74808186399)

La marque et le logo sont déposés à l'INPI sous le numéro 013555347.

Son siège social est situé au 25 Boulevard du Midi – 84 000 AVIGNON - FRANCE.

Contact : Laure TAROT (email: [email protected])
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTES (au 01 Janvier 2018)

Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Article 1 : Définition
•« Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
•« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 9.2 des présentes CGV.
•« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Bull Doff de Produits à tous Clients.
•« Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
•« Site » désigne le site Internet http://fr.dawanda.com/shop/BullDoff édité par la société SAS Bull Doff

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bull Doff et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bull Doff, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bull Doff.
Bull Doff se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 : Les produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de demande spéciale ou de quantité supérieure vous pouvez nous contacter par mail :[email protected]. Les renseignements et les photos communiqués sur les produits proposés à la vente sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.

Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Bull Doff. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (10) dix jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Bull Doff sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (10) dix jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de dix (10) jours ; les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Article 6 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal ou par virement bancaire.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Bull Doff pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Bull Doff.
Bull Doff se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 5.

Article 7 : Disponibilité
Bull Doff s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Bull Doff ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 8 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site http://fr.dawanda.com/shop/BullDoff par carte bancaire (uniquement via Paypal), par un compte Paypal ou virement bancaire.

8.1 : Paiement en ligne
Vous pouvez régler votre commande en utilisant un compte Paypal.
Si vous n'avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

Article 9 : Livraison
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), Bull Doff ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

9.1 : Frais de port
Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

9.2 : Zones et délais de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident dans les pays spécifiés sur le site.
Les livraisons en France métropolitaine, Union Européenne, USA et Canada s'effectuent par La Poste en lettre suivie selon les conditions tarifaires de chacun des pays spécifié sur le site

9.3 : Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Bull Doff, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Bull Doff.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse SAS Bull Doff 26 Boulevard Faure Aymard 84 000 Avignon, les frais de retour restant à sa charge.
A réception des Produits retournés, Bull Doff procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :
9.4 : L’échange
Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.

9.5 : Le remboursement
Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Bull Doff du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.
Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Article 10 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Bull Doff n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site de Bull Doff sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle sans autorisation écrite de Bull Doff est strictement interdite. Les liaisons de type hypertexte vers le site sont acceptées.

Article 12 : Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

BORDEREAU DE RETRACTATION
Complétez et signez le bordereau de rétractation.
Envoyez-le par lettre ou par e-mail.
Utilisez l’adresse figurant dans le préambule des CGV ci-dessus. Expédiez-le au plus tard le dixième jour à partir du jour de la réception de votre commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Annulation de la commande
Je soussigné(e), Mme, M. : ....................................................................................................................................
déclare annuler la commande ci-après :
Nature de la marchandise : .....................................................................................................................................
N° de commande : ...................................................................................................................................................
Date de la commande : ............................................................................................................................................
Informations sur le client ayant réglé la commande (doivent correspondre au bordereau de commande) :
NOM : .............................................................................................................

Prénom : .........................................................................................................
Adresse : N°................................ Rue : ...................................................................................................................
Code postal : ...................................................... Ville : ...........................................................................
Pays : .......................................................................................................................................................
Fait à .............................................................................................. le ......................................................................
Signature du client :
Conditions d'annulation et de renvoi
Satisfait ou remboursé
Comme rien ne vaut un essayage, le client dispose de 10 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit.
Le client doit retourner le produits neuf dans son emballage d’origine.
Le retour se fait à la charge du client. Les articles retournés portés, endommagés ou salis ou sans leur emballage ne sont pas repris.
Le remboursement du prix du produit se fait sous 14 jours suivant la réception du produit à rembourser.
Le client doit communiquer au vendeur la raison qui motive le retour du produit par mail: [email protected]
Service client
[email protected]