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Conditions de vente

Art 1 Préambule :
1.1 - Le site internet
Le site internet Fez est exploitée par l’auto entreprise enregistrée par Atikka Trabelsi.
1.2 - Identification et objet social de la société
Atikka Trabelsi est une société personnelle de droit français au capital dont le siège social est situé : 9 rue Kléber, 94200 Ivry sur Seine
1.3 - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Fez au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de Fez.
En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Fez s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
En acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à en respecter les dispositions.
1.4 - Définitions
Sera dénommé un « client », toute personne physique ou morale passant commande sur le site Fez Online en respectant les présentes Conditions Générales.
Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande ».
Le service clients est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au +33 6 61 82 22 07. Ce service est facturé au coût habituel de l’opérateur téléphonique du Client. Le client peut également contacter le service clients via le site internet de Fez Online. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des Conditions Générales
Conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation des présentes Conditions Générales par le client et validité de la vente, le client ne pouvant demander résiliation du contrat pour les causes de nullité prévues par le code civil.
2.2 - Durée du contrat
Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
Fez recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Fez.
2.4 - Validité des Conditions Générales de Vente
Fez se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site Fez. Les produits commandés sur le site www.fez-online.com par les clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.
Art 3 Produits :
3.1 - Description et information sur les produits
Les produits proposés par Fez Online sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Fez Online retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura eu connaissance du problème.
Fez s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Cependant, il peut exister des différences de représentation entre les photographies et les produits réceptionnés, dus à des différences chromatiques, dus à la prise de vue photographique, mais elles demeurent conformes aux produits vendus.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques sur un produit, la responsabilité de Fez Online ne pourra être engagée uniquement si cette erreur constitue une condition substantielle du consentement du consommateur.
3.2 - Disponibilité
Fez Online s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Fez Online ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, Fez Online s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Fez Online.
Si le client opte pour un remboursement, Fez fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Fez aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Fez Online ne pourra être poursuivi par le client.
3.3 - Exceptions
La plupart des produits vendus sur le site Fez Online se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de Fez. Online
Tout retard de livraison supérieur à 30 jours pourra donner lieu à un remboursement du prix du produit, à la demande du client.
Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les frais de livraison sont indiqués sur les fiches descriptives des produits.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fez Online. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Fez Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Au delà, le client devra contacter Fez Online via [email protected] pour étudier les conditions particulières de sa livraison.
4.2 - Fluctuations
Fez Online se réserve le droit de réaliser des opérations promotionnelles, des rabais, et des escomptes sur ses tarifs.
Ces baisses de prix ne sont réalisées qu’à titre ponctuelle dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix en vigueur est celui affiché au jour de passation de la commande.
Ces opérations promotionnelles ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous, ni à aucun droit à remboursement.
4.3 - Erreurs éventuelles
Tous les prix communiqués ont valeur contractuelles sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir, Fez Online contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cette erreur est qualifiée « d’erreur obstacle par les juges français, autrement dit, n’ayant jamais eu l’intention de vendre le bien à un tel prix, notre erreur fait obstacle à la rencontre des volontés entre les parties, autrement dit, à la conclusion du contrat de vente.
Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Fez Online. Il s’agit des personnes n’étant ni sous curatelle ni sous tutelle.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clients via le formulaire présent sur le site Fez Online ou par mail à [email protected] dans un délai de 24h afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Fez Online ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
Fez Online envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles. Attention, il arrive fréquemment que les emails de confirmation soient bloqués par l’antispam protégeant la boite mail du client et ce indépendamment de la volonté de Fez Online. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter Fez par téléphone au +33 6 61 82 22 07 ou par mail à [email protected] pour connaître le statut de votre commande.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services de Fez Online selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le client reçoit un nouvel email l'informant de l’expédition de sa commande.
5.4 - Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Fez Online s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que Fez envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 - Inexécution de la commande
Fez Online ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Fez Online ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Fez Online, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Fez Online se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s'engage à l'en informer par mail et/ou par courrier.
Art 6 Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les services Fez permet l'expédition des colis au domicile du client.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Fez Online est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de Fez Online afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
À l'issue de cet éventuel contrôle : Fez se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48h, Fez se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
En cas de réception de documents jugés non conformes par les services de Fez Online, la Société se réserve le droit de rejeter la commande.
Art 7 Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Fez Online fait appel à l'hébergeur Gandi et son interface de paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur effectuant la transaction bancaire. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférent sont détruites et ne restent pas sur le serveur. C'est la raison pour laquelle Fez demande leurs données à ses clients à chaque nouvelle commande.
7.2 - Modalités de paiement
Lorsque le client choisit de se faire livrer à domicile, le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire. Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
7.3 - Défaut de paiement
Fez Online se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Fez Online.
Fez Online se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 8 Livraison :
8.1 - Déroulement de la livraison
Les biens livrés demeureront la propriété exclusive de Fez jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi Fez Online conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer se commande dans son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Fez Online.
Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Fez Online.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Fez Online ne pourra pas être poursuivi par le client.
8.2 - Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Fez Online fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Fez Online.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
À la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de Fez Online par recommandé A/R à l'adresse suivante :
Fez-online
9 rue Kléber,
94200 Ivry sur Seine
France
Toute réclamation formulée après extinction d’un délai raisonnable des vices de conformité apparent pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Fez Online après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
8.3 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande.
Fez s’engage à envoyer les produits dans un délai de 15 jours ouvrés.
Cependant, à titre indicatif, voici les délais de livraison en fonction du transporteur :
Les délais de livraison pour La Poste en France métropolitaine est de 48h à compter du dépôt du colis dans le bureau de poste. En Chronopost France, le délai est de 24h. Pour les DOM TOM, l’Europe et l’international, le délai n’est pas garanti et dépend de la Poste locale.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison, ils n’ont qu’une valeur indicative.
Sur demande au service client de Fez Online par téléphone ou par mail, le client peut recevoir le numéro de Colissimo afin de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service clients.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Fez Online expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible, rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles.
Fez ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Fez Online.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. À l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
8.4 - Cas particuliers
Certains transporteurs n'assurent ni la livraison des produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle. Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux, le client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa commande.
Dans le cas contraire, le client ne pourra être livré de sa commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.).
Art 9 Droit de rétractation et droit de retour :
9.1 - Généralités
Autrement dit, il est possible pour le client d’annuler la commande tant qu’elle n’a pas été envoyé. Toutefois, dès que celle-ci a été envoyée, il ne pourra plus annuler la commande, mais pourra bénéficier de son droit de rétraction, et s’acquitter des frais de livraison de retour.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un message dans l'onglet de contact du site Fez Online, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de livraison et de retours de la commande restent à la charge du client.
9.2 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer son droit de retour, le client doit contacter au préalable le service clients par email en précisant qu’il désire exercer son droit de rétractation dans l'objet de l'email.
Le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Fez Online Le client doit retourner le bien dans un délai de 15 jours pour que Fez reçoive le produit.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Fez Online ou une non-conformité du produit, le service client prend en charge les frais de retour.
Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du produit sera assuré par le même transporteur aux frais du client sauf si le retour a pour origine une erreur de Fez Online ou une non-conformité du produit par rapport à sa fiche descriptive sur le site de Fez Online. Pour l'organisation du retour, le client doit organiser le rendez-vous avec le transporteur.
Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par Fez Online.
Le produit doit impérativement être retourné à Fez dans un état propre à la revente, c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
dans son état exact d'origine
à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
avec tous les accessoires qui y étaient joints
en parfait état de fonctionnement
ne portant aucune trace d'une utilisation
avec sa notice
Pour les produits textiles :
produit non porté
non sali, non lavé
non repassé
plié dans son emballage d'origine,
avec l'étiquette accrochée au produit
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Fez Online.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes,le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le client. Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Fez Online. Si le client choisit le remboursement, Fez Online fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Fez Online ne pourra être poursuivi par le client.
Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le produit retourné ne parvient pas à Fez Online dans le délai et conditions prévus au présent Article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Fez Online qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.
Art 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Art 11 Droit applicable :
11.1 - Compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales de Vente de Fez seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de droit commun.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Art 12 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par Fez Online lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à Fez Online.
Fez informe ses clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1214051 à la CNIL.
Dans l'éventualité où Fez Online transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Fez Online fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de Fez Online des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Fez Online.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par Fez Online des données nominatives le concernant.