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Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SNA ci-après dénommée « Sagesses Africaines » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de « Sagesses Africaines ». "ci-après dénommé "l'acheteur". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre African Wisdom et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de African Wisdom, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sagesses Africaines Sagesses Africaines se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Sagesses Africaines Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, marqués DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Prix Les prix figurant dans le catalogue s'entendent TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. African Wisdom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou non) les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Commandes L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un ; – remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis ; – valider sa commande après l'avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à ses propres conditions d'achat ou à d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte de crédit; elles seront réalisées par l'intermédiaire du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse les lire lors de leur transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'à l'expédition des produits ou services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier mentionnant la TVA. Livraisons Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande pour le choix de la livraison à domicile ou au point Mondial relay le plus optimal (distance du domicile et horaires d'ouverture) pour les livraisons en point relais. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de African Wisdom. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse [email protected] Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site des Sagesses Africaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sagesses Africaines Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou son. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord exprès et écrit de Sagesse Africaine Données personnelles Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé En traitement. Sagesses Africaines se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent s'opposer à la communication de leurs coordonnées en le signalant à Wisdom Africaines De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage - Preuve Wisdom Africaines archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de African Wisdom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Courriel : [email protected]