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Modes de paiement

• CB, Visa, Mastercard, Electron, Maestro, PayPal, Portefeuille virtuel ANKA.
• Paiement en 3 fois à partir de 63 $.

Remboursements et échanges

• Satisfait ou remboursé 15 jours après réception.
• Le remboursement ou l'échange d'articles personnalisés n'est pas pris en charge.
• Frais de port à votre charge, en cas de remboursement ou échange.
• Les remboursements s'effectuent toujours sur votre portefeuille virtuel ANKA. Vous pouvez utiliser ce crédit pour acheter un autre article sur le site ou vous le virer sur votre compte bancaire.

Conditions de vente

C.G.V

Préambule Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande avec obligation d’achat, sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez le Service Client avant de passer une commande.
ARTICLE 1-Définitions
« Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l'article « Territoire » des présentes CGV, qui passe, à des fins non-professionnelles, une commande avec obligation de paiement sur le Site aux prix et conditions indiqués. • « Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu. La passation de commande oblige à son paiement. • « Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente des produits ZHURI KIDS à tous Clients. • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site. • « Site » désigne le site Internet www.zhurikids.com édité par la société ZHURI KIDS. • « Vendeur » désigne la société ZHURI KIDS.
ARTICLE 2- Objet et territoire Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV. 3.1.2. Toute Commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions générales d'achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d'une commande par le Client emporte l'adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes CGV. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, etc.) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule. Territoire Les Commandes susceptibles d'être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu'entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine. Le Client résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie ou Portugal peut effectuer sa commande directement sur le site dédié à chaque pays. Le Client ne résidant ni en France métropolitaine ni dans l’un des pays précité peut effectuer une commande depuis le site https://zhurikids.com. ARTICLE 3 - Commande
Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014. Première Commande sur le Site Lorsqu'un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, et s'engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le Client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui devront être saisies à chaque passation de Commande sauf si le Client choisit de les enregistrer au moment de la Commande pour les futures Commandes. Le Client peut également décider, s'il le souhaite, d'être informé des offres exclusives sur le Site. En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un nouveau mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse des données du Client (identité, carte bancaire, etc.), le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante [email protected]. Acceptation des Conditions générales de vente par le Client Toute Commande de Produits ou de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site nécessite la consultation et l'acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande. A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des CGV, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci. Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV. La confirmation de Commande vaudra également acceptation des caractéristiques des Cartes Cadeaux. Acceptation de la Commande par le Vendeur Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d'un Client résidant dans le territoire mentionné à l'article « Territoire » des présentes CGV. Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client. En l’absence d’email d’accusé de réception de la Commande du Client, le Client doit considérer que le Vendeur a refusé la commande et peut contacter le Service Client pour plus d’assistance. Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d'une Commande par le Client tant qu'ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client. Renseignements et Assistance Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client. Par email à l'adresse suivante : [email protected] Par téléphone : 07 68 72 84 98 . Du lundi au Samedi de 9h à 20h. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opérateur pour tout appel du Client depuis l’étranger. Collecte de données Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientèle. Le Client peut consentir ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies ainsi qu'à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l'article « Données à caractère personnel collectées » des présentes CGV. Modifications Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande. Annulation Toute annulation de la Commande est possible dès lors que celle-ci n'a pas été préalablement prise en compte par le Vendeur. Le Client pourra contacter le Service Client pour connaître l’état de préparation de la commande : Par email à l'adresse suivante : [email protected] Par téléphone : 07 68 72 84 98 . Du lundi au Samedi de 9h à 20h. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opérateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.
ARTICLE 4 - Description des Produits
Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Le Vendeur peut proposer au Client de personnaliser certains produits, qu’il s’agisse de textes à broder sur du textile, d’objets à personnaliser ou toute demande spécifique du Client sur un Produit. Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré-visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité du message, notamment s’il s’agit d’une broderie: la couleur et le contenu du message, ou valider la pré-visualisation du Produit ou de ses requêtes sur le Produit. La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de toute personnalisation du produit tel qu’il l’aura soumis au Vendeur. Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit. Le Client s’engage : - à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité, etc.), - à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, raciste, etc.). Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des demandes spécifiques du Client et de tout élément de personnalisation effectué pour le Client. Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande se réserve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus. De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler une telle commande.
ARTICLE 5 - Description des Cartes Cadeaux
Description La Carte Cadeau, ci-après dénommée « Carte(s) Cadeau(x) », est proposée sur le Site. Elle est valable sur l'achat de tous les Produits, incluant les Produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes. La Carte Cadeau est utilisable dans toutes les boutiques situées sur le territoire défini à l’article « Territoire » des présentes CGV ou pour toute Commande passée sur le Site. La Carte Cadeau n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la Carte Cadeau. Toute revente de la Carte Cadeau est strictement interdite. La perte de la Carte Cadeau, quel qu’en soit le motif (destruction, vol, etc.), ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Délai de validité La durée de validité des Cartes Cadeaux est de douze (12) mois à compter de la date d'émission de la carte. Le Client peut vérifier le délai de validité en caisse en boutique ou sur le Site en cliquant sur Carte Cadeau et en entrant le numéro de la Carte.
ARTICLE 6 - Tarifs - Réductions Tarifs applicables
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des Produits et services proposés à la vente sur le Site. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et hors frais de port, ces derniers restants à la charge du Client. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la Commande est toujours celle en vigueur au jour de la Commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses Produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site du Vendeur. Toutefois, le Vendeur s'engage à appliquer au Client les prix et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d'achat et lors de sa Commande. Offres de réduction Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après la(es) « Réduction(s) ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l'offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client. Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d'une Commande. Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.
ARTICLE 7– Paiement
Monnaie de paiement La devise de paiement des Commandes est l'Euro (€). Conditions de paiement Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte ; le Vendeur garantissant un paiement en ligne sécurisé. Le Client peut également régler par : - Paypal - Carte Cadeau Toutes les Commandes sont payées au moment de leur passation. La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d'absence de paiement, totale ou partielle, d'une précédente Commande. Le Client en sera informé par le Vendeur. Tout remboursement effectué sur le compte du Client, en cas d'indisponibilité d'un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation financière ou indemnisation d’aucune sorte. Informations traitées par le Vendeur Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n'est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications. Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l'exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone. En cas d’absence de réponse du Client ou de de refus du Client de communiquer les informations nécessaires à l’expédition de la Commande, la Commande est annulée. Informations traitées par la banque gérant les paiements En vue d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées. A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent dans le système informatique du Vendeur.
ARTICLE 8 - Livraison
Les livraisons s'effectuent uniquement dans le territoire défini à l'article « Territoire » des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier. Modalités de livraison La gestion administrative des commandes ne permet pas de garantir l’expédition d’une commande en un seul colis. Le Client peut recevoir sa Commande en 1, 2 ou 3 colis maximum. Le Client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison, au choix : - La livraison à domicile, - La livraison en point relais Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur, grâce au numéro d’expédition. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (adresse exacte, code d’accès, etc.). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d'endommagement des Produits à compter de leur livraison. Tarifs de livraison Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client. Les tarifs sont indiqués dans l’onglet « Livraison et retours » du Site. Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le Vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment. Délai Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivées des Commandes. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique lors de l'acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal de trente (30) n'emportent ni annulation, ni modification du CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l'exception du cas prévu à l'article ci-après. Le Vendeur s'engage, toutefois, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion des CGV. En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut demander l'annulation de la Commande dans les termes de l'article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Les délais d'exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par le Vendeur et ne l'engagent que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et absence de cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Propriété, Risques et Transport Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques au Client s'effectue à la réception de la Commande par ce dernier. Transport En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sans que cela ne joue sur son droit de rétractation. Suivi de la livraison et Réception Après avoir passé Commande, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Un deuxième email lui est ensuite envoyé avec un numéro de suivi de Commande lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa Commande. Lors de la livraison du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client afin qu'il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client (absence, adresse erronée, etc.), il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l'avis de passage, en présentant une pièce d'identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur. Dans l'hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert, etc.) le Client peut les refuser. Si le Client ne le constate qu'après avoir accepté la livraison, il doit contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l'article « Retours et échanges » des présentes CGV. Si pour une raison quelconque, le Client ne peut récupérer sa Commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de l’email contenant le code de retrait, de la pièce d’identité du Client et d’une attestation signée du Client autorisant cette tierce personne à récupérer la Commande, dont le numéro sera précisé sur l’attestation, à sa place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées. Si la Commande n’est pas récupérée dans le délai de (15) quinze jours, elle sera retournée dans les entrepôts du Vendeur. La Commande sera annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur. Si l’adresse de livraison fournie par le Client est erronée, la Commande sera retournée dans les entrepôts du Vendeur, annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (30) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur.
ARTICLE 9 - Retours et échanges Retours
Droit légal de rétractation Délai d’exercice du droit légal de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court : - à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, - ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait en boutique. Après communication de la décision d'exercer le droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu). Conditions d'exercice du droit légal de rétractation Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli Par email à l'adresse suivante : [email protected] Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétraction au Vendeur. Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à : ZHURI KIDS, 85 ROUTE DE CHATOU BAT E5 78420 CARRIERES SUR SEINE Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Client calculés au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site. Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la règlementation française en vigueur. La date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits. Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu. Il est cependant précisé, dans l'hypothèse d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit. Droit contractuel de rétractation Délai d’exercice du droit contractuel de rétractation En plus du droit de rétractation légalement reconnu pour les consommateurs et mentionné ci-dessus, un délai de trente (30) jours est accordé au Client pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu). Ce délai court : - à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, - ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait en boutique. Conditions d'exercice du droit contractuel de rétractation Le Client pourra exercer son droit de rétractation, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli par email à l'adresse suivante : [email protected] Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la Commande. Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à : ZHURI KIDS, 85 ROUTE DE CHATOU BAT E5 78420 CARRIERES SUR SEINE Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas d'exercice du droit contractuel de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais de livraison. Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (30) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la règlementation française en vigueur. La date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits. Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu. Il est cependant précisé, dans l'hypothèse d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit. Absence de droit de rétractation pour les Produits personnalisés Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cartes Cadeaux Conformément à la règlementation en vigueur, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclues du droit de rétractation. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message dont le Client garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes mœurs, ni aux chartes éthiques applicable sur Internet. Par ailleurs, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la Carte Cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut renonciation expresse et irrévocable de l'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 10 - Garanties légales Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux. - Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...) - Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place. Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de cette dernière ; • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Garantie commerciale En plus des garanties légales décrites à l'article « Garanties » des présentes CGV, le Client pourra éventuellement bénéficier, pour certains Produits d'une garantie commerciale. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur un Produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit. Conditions de retours des Produits défectueux Dans l’hypothèse où un/des Produit(s) serait livrés défectueux, endommagés, ou ne correspondant pas à la Commande, le Client devra retourner le(s) Produit(s) en suivant la procédure décrite ci-dessous. Les Produits retournés au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et lui avoir été livrés, et être accompagnés d'un bon de retour joint au bon de livraison du Produit au Client ou joint en pdf, afin d'apporter la preuve de l'achat du Produit sur le Site et de la date d'achat de ce Produit. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Le Client devra contacter le Service Client par email à l'adresse suivante : [email protected] Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à : ZHURI KIDS, 85 ROUTE DE CHATOU BAT E5 78420 CARRIERES SUR SEINE Le retour du Produit au Vendeur relève de la responsabilité du Client. Dans le cas de l'application de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base de la facture du service postal en vigueur dans le territoire indiqué à l'article « Territoire » des présentes CGV. Au-delà du délai légal de rétraction et après réception du colis de retour par le Vendeur, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. Si le Produit retourné ne justifie pas un remboursement ou un échange, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois (3) mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client. ARTICLE 11- Propriété Intellectuelle
Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive du Vendeur. De même, l’intégralité des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et restent la propriété exclusive du Vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Rien dans les présentes CGV ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
ARTICLE 12- Responsabilité Le Vendeur pourrait s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : - les événements indépendants de la volonté des parties, - les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, - les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, - les événements dont la survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.article Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, les CGV liant le Vendeur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. 14.2 Si la durée des événements est supérieure à trente (30) jours à compter de la date de survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans octroi de dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant les CGV. 14.3. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.
ARTICLE 13 - Signature, preuve et archivage électroniques
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l'intégralité de la Commande et entraînent l'exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuves recevables, valides, opposables entre les Parties et en justice et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments précités sous format électronique, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit conformément à l'article 1366 du code civil. L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au Service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n'ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrat applicables à la banque concernée.
ARTICLE 14 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
ARTICLE 15 - Renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 16 - Données à caractère personnel collectées
Le Vendeur recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Clients (ci-après les « Données ») dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016. Le Vendeur rend compte de ces dispositions et des droits des Clients sur l’onglet « Politique de confidentialité » du Site. En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, traite ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires. Elles pourront uniquement être communiquées aux services internes du Vendeur et prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour les exercer, merci d’adresser un courrier précisant votre demande, à laquelle sera joint un justificatif d’identité. Par email à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 17- Evolution des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A ce titre, le Vendeur invite le Client à prendre régulièrement connaissance des CGV. Le Client est informé que ce sont les CGV dans leur dernière version qui régiront son accès et/ou son utilisation du Site. Le Client s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGV. Les CGV peuvent être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Client. Par email à l'adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 18 - Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens, sans préjudice de toute autre règle impérative prépondérante en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige trouvant son origine dans l'application, l'interprétation, l'exécution des présentes CGV ou lié à l'utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, les tribunaux français seront seuls compétents. Si le Client est un consommateur, et seulement dans ce cas, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou devant la juridiction du lieu où demeurait le Client au moment de la vente ou de la survenance du fait dommageable. Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation. La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (« plateforme de RLL »). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant des contrats de vente en ligne. La plateforme est accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 19 - Service Client / Contact
Pour toute réclamation merci de contacter le Service Client : Par email à l'adresse suivante : [email protected]
Annexe 1 - Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.zhurikids.com (produits vendus et expédiés par ZHURI KIDS) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.
Par email à l'adresse suivante : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ______________
Retrait-le : __________________
Numéro de la commande : ________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : _______________